[COMPUTERIZED TRANSLATION] Contract of services for the consulting and the audit [more info ...]
Les conditions d'intervention et la tarification applicables pour les prestations de maintenance, consulting, audit et développement.

[COMPUTERIZED TRANSLATION] Conditions générales du contrat de service pour fourniture de prestations Internet [more info ...]
Les conditions générales applicables pour la fourniture de prestations Internet.

[COMPUTERIZED TRANSLATION] General conditions of intervention [more info ...]
De par la nature de leurs activités, des rapports de confiance particuliers peuvent être établis entre le client et le mandataire. Les conditions générales ont pour objet d’établir, via une réglementation ouverte, équilibrée et loyale, une base sûre permettant de développer une confiance mutuelle.

[COMPUTERIZED TRANSLATION] Conditions of consultation of our Internet sites. Protection of theprivate sphere [more info ...]
Votre visite sur un de nos sites Internet implique le respect des lois en vigueur ce concernant. Une demande d'intervention de notre part implique l'acceptation des conditions générales en vigueur.

Déclaration de protection des données
Déclaration de protection des données de SysCo dans le cadre de la nouvelle Loi sur la protection des données (LPD) qui entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Conditions complémentaires au service Zhelix [more info ...]
ZHELIX : conditions complémentaires aux conditions générales du contrat de service pour fourniture de prestations Internet